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Accueil particuliers / Travail / Temps de travail dans le secteur privé / Durée du travail d’un jeune de moins de 18 ans

Durée du travail d’un jeune de moins de 18 ans

Un salarié (ou stagiaire en milieu professionnel) de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Certaines dispositions (durée maximale de travail, dérogations) varient selon l’âge du mineur : plus ou moins de 16 ans.

À partir de 16 ans

Durée légale

La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié âgé de 16 ou de 17 ans.

La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’entreprise.

Exemple

Si la durée de travail hebdomadaire dans l’entreprise est de 34 heures, le salarié âgé de 16 ou 17 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.

L’employeur doit laisser au salarié la possibilité de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail.

Le temps consacré à la formation dans un établissement d’enseignement est considéré comme un temps de travail effectif .

Temps de pause

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.

Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.

Durées maximales de travail

Contrat conclu depuis le 1er janvier 2019

La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures .

La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures .

Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.

Cela est possible dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :

  • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment

  • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics

  • La création, l’aménagement et l’entretien de chantiers d’espaces paysagers

Contrat conclu avant le 1er janvier 2019

La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures .

La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures .

Heures supplémentaires

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans peut accomplir, à titre exceptionnel, des heures supplémentaires, dans la limite de 5 heures par semaine.

L’accord de l’inspecteur du travail et l’avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.

Repos quotidien

Le repos quotidien d’un salarié âgé de 16 ou de 17 ans est de 12 heures consécutives au minimum.

Repos hebdomadaire

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans bénéficie d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.

Des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être prévues par dispositions conventionnelles (en cas de travaux urgents, prévention d’accidents, dépannage, mesures de sauvetage).

En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 36 heures consécutives.

Jours fériés

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne peut pas être employé les jours fériés .

Des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l’un des secteurs suivants :

  • Hôtellerie et restauration

  • Traiteurs et organisateurs de réception

  • Cafés, tabacs et débits de boisson

  • Boulangerie, pâtisserie

  • Poissonnerie, boucherie et charcuterie

  • Fromagerie-crèmerie

  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries

  • Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail

  • Spectacles

Avant 16 ans

Un mineur de 14 ans ou 15 ans peut être autorisé à travailler pendant les vacances scolaires .

Durée légale

La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié de moins de 16 ans.

La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’entreprise.

Exemple

Si la durée de travail hebdomadaire dans l’entreprise est fixée à 34 heures, le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.

Temps de pause

Le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.

Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4h30, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.

Durées maximales de travail

Contrat conclu depuis le 1er janvier 2019

La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures .

La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures .

Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.

Cela est possible dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :

  • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment

  • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics

  • La création, l’aménagement et l’entretien de chantiers d’espaces paysagers

Contrat conclu avant le 1er janvier 2019

La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures .

La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures .

Heures supplémentaires

Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas accomplir d’heure supplémentaire.

Repos quotidien

Le repos quotidien d’un salarié de moins de 16 ans est de 14 heures consécutives au minimum.

Repos hebdomadaire

Le salarié de moins de 16 ans bénéficie d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.

Jours fériés

Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas être employé les jours fériés .

Des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l’un des secteurs suivants :

  • Hôtellerie et restauration

  • Traiteurs et organisateurs de réception

  • Cafés, tabacs et débits de boisson

  • Boulangerie, pâtisserie

  • Poissonnerie, boucherie et charcuterie

  • Fromagerie-crèmerie

  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries

  • Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail

  • Spectacles

Direction de l’information légale et administrative

08/11/2021

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles

Dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l’employeur et du salarié.

Références