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Accueil particuliers / Travail / Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé) / Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?

Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?

Oui, le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement ou de démission). Selon que les congés payés aient été prévus avant ou après la notification de rupture, les conséquences sur le préavis sont différentes.

Avant la notification de rupture

Lorsque les congés ont déjà été validés par l’employeur, le salarié prend ses congés aux dates prévues.

Le préavis est suspendu durant les congés du salarié.

Le préavis est ensuite prolongé d’une durée équivalente au nombre de jours de congés pris.

Après la notification de rupture

Ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent imposer la prise de congés.

Elle est fixée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.

Le préavis n’est pas suspendu pendant les congés (sauf accord contraire entre l’employeur et du salarié). Le préavis n’est donc pas prolongé de la durée des congés pris.

Fermeture de l’entreprise pour congés payés

Le salarié en préavis peut être dans l’obligation de prendre son congé du fait de la fermeture de l’entreprise. Dans ce cas, le préavis n’est pas suspendu et n’est donc pas prolongé de la durée des congés.

Le salarié perçoit les indemnités suivantes :

  • Indemnité compensatrice pour la période de préavis qu’il n’a pas pu effectuer

  • Indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la durée de fermeture de l’entreprise pour cause de congés annuels

À noter

si votre contrat de travail est rompu pendant vos congés, la période de préavis débutera à la fin de vos congés.

Direction de l’information légale et administrative

11/09/2020

Définitons

Notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Références